CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES :

Conditions générales d’utilisation en vigueur au 01.09.2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Joanna COTTAIS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

​Article 1 : Les mentions légales

​Propriété : Le présent Site est la propriété de la société Joanna COTTAIS.

Micro-entreprise (non soumise à la TVA) enregistrée sous le numéro de SIRET 85302746400017, est établi au 15, rue Piere de Ronsard 60550 Verneuil-en-Halatte – France.

Téléphone : 0678844275

Email : jcottais@gmail.com

Le Site est hébergé par 1&1 IONOS SARL – 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr

La création du site internet a été réalisée par Agence Crea Design.

Les photos ont été réalisées par Joanna Cottais qui en est seul propriétaire.

Le Site est dédié à la présentation des services que Joanna COTTAIS propose dans les domaines de soin naturele: phytotherapie, aromatherapie, massage bien-être, soin de main (pose de vernis semi-permanent).

Article 2 : Accès au site

​Le site joannacottais.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux explications des services suivants : phytotherapie, aromatherapie, massage bien-être, soin de main (pose de vernis semi-permanent).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site joannacottais.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site joannacottais.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site joannacottais.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site joannacottais.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site joannacottais.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site joannacottais.com.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

​La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent pour tout paiement de prestations.

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande en direct. Lors de l’envoi, par message uniquement depuis votre mobile ou sur la page facebook, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit (nom, prénom, adresse).

Les prestations réalisées,  sont payables à la fin, en espèces ou par chèque uniquement. Aucun délai de paiement ne sera toléré lorsque la prestation est réalisée.

 DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros, sans TVA (micro-entreprise non soumise à la TVA), hors participation éventuelle aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué par message. Joanna COTTAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

MODALITÉ DE PAIEMENT

 Le règlement des prestations peut s’effectuer soit par chèque soit en espèces (pièces et billets).

ANNULATION / MODIFICATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant les conditions suivantes : la personne doit appeler par téléphone au 0678844275 au moins 48h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas être pris en compte.

ME CONTACTER

Dans le cas où vous auriez des questions vous pouvez contacter Joanna COTTAIS – téléphone : 0678844275.

Conditions Générales de Ventes mises à jour en Septembre 2021.